Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site fauteuil-allaitement.fr entre la société FAUTEUIL ALLAITEMENT SAS, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 000 000 000 (à compléter), dont le siège social est situé [adresse à compléter], ci-après « le Vendeur », et tout consommateur ou client non professionnel, ci-après « le Client ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les illustrations et dimensions sont fournies à titre indicatif ; de légères variations de teinte ou de texture, inhérentes aux matériaux, ne constituent pas un défaut de conformité. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier, fournit ses coordonnées et valide le paiement. La confirmation de commande est envoyée par e-mail avec un numéro de suivi. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un signal de fraude ou une adresse de livraison erronée.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé, ou en 3/4 fois sans frais dès 150 € d’achat. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 6 — Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse et Monaco aux délais indiqués sur la page Livraison & retours. Le délai indiqué est un délai indicatif ; un retard ne peut donner lieu à annulation qu’après notification par le Client restée sans effet pendant 14 jours supplémentaires.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Le Vendeur étend ce délai à 30 jours : les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine ou équivalent. Le remboursement intervient sous 5 jours après réception et contrôle.

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil), ainsi que d’une garantie commerciale de 2 ans sur la structure et les mécanismes. Les pièces détachées restent disponibles 5 ans.

Article 9 — Service client & médiation

Pour toute question ou réclamation : bonjour@fauteuil-allaitement.fr ou 03 20 00 00 00. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Vendeur, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Article 10 — Responsabilité & droit applicable

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un mauvais usage du produit ou du non-respect de la notice de montage. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.